Le gouvernement français entend durcir rapidement les règles encadrant l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. À l’initiative du président Emmanuel Macron, la procédure accélérée a été engagée sur une proposition de loi visant à interdire l’usage de ces plateformes aux enfants de moins de 15 ans. Le texte sera débattu le lundi 26 janvier à l’Assemblée nationale, lors de la niche parlementaire du groupe Renaissance.

Défendue par la députée Laure Miller et appuyée par Gabriel Attal, chef de file des députés macronistes, la proposition s’inscrit dans une volonté assumée de mieux protéger les plus jeunes. Emmanuel Macron a d’ailleurs martelé le message dans une vidéo relayée par BFMTV : « Le cerveau de nos enfants et de nos adolescents n’est pas à vendre ». Le chef de l’État dénonce les stratégies de captation de l’attention déployées par les géants du numérique, jugées incompatibles avec le développement des mineurs.

Cette initiative intervient alors que les signaux d’alerte se multiplient. Début janvier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a mis en lumière les effets délétères des réseaux sociaux sur la santé mentale des enfants et des adolescents. Cyberharcèlement. Exposition à des contenus violents. Comparaison sociale permanente. Troubles du sommeil. Les risques sont désormais largement documentés.

Paix en RDC : Paris soutient la médiation togolaise

L’ambition de l’exécutif est d’instaurer une « majorité numérique à 15 ans » à compter de la rentrée 2026. Pour y parvenir, le gouvernement souhaite un parcours législatif rapide, avec un examen sans tarder au Sénat. Objectif : éviter de reproduire le scénario de la loi votée en 2023, restée lettre morte faute de dispositifs applicables.

Critiqué dans sa version initiale par le Conseil d’État, le texte a été profondément retravaillé. Il a été mis en conformité avec le règlement européen sur les services numériques (Dsa). L’interdiction générale vise désormais les réseaux sociaux, tout en excluant les services à vocation éducative, comme les encyclopédies en ligne. La question sensible de la vérification de l’âge reste toutefois en discussion au niveau européen.

Pour la ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, cette réforme est « indispensable ». Le gouvernement veut poser un cadre clair. Et envoyer un signal fort en faveur de la protection des mineurs dans l’espace numérique.