Permis de construire : le Togo renforce son cadre juridique

Le permis de construire au Togo entre dans une nouvelle ère, plus rapide, plus sûr et plus moderne. L’État revoit en profondeur son cadre juridique pour répondre aux enjeux urbains, sanitaires et environnementaux. Une évolution attendue, qui transforme les pratiques et rassure les acteurs du secteur.

Désormais, la procédure est largement dématérialisée. Les architectes agréés déposent les demandes en ligne via la plateforme « Service Public ». Les frais sont fixés à 100 FCFA par mètre carré. Le dossier est traité par la mairie ou la préfecture. Les délais sont réduits. En moyenne, quinze jours suffisent pour obtenir une réponse. Une avancée notable pour les usagers.

Cette modernisation s’appuie aussi sur la reconnaissance juridique des échanges électroniques. La loi n°2017-007 du 22 juin 2017 confère une valeur légale pleine aux communications numériques. Elles peuvent servir de preuve dans les démarches administratives. La sécurité juridique est renforcée.

Les réformes prennent en compte la santé publique. Le contrôle des substances dangereuses dans les matériaux de construction est durci. L’objectif est de protéger les populations et améliorer la qualité des bâtiments. Dans le même temps, de nouvelles normes de construction encouragent l’efficacité énergétique et le respect de l’environnement.

Sur le plan foncier, le titre foncier reste la preuve incontestable de propriété. Il demeure indispensable pour toute demande de permis. Les voies de recours sont, elles aussi, désormais clairement encadrées.

Le Togo modernise son urbanisme à travers ces réformes. Il sécurise l’investissement immobilier. Et pose les bases d’une construction plus sûre, plus saine et durable.