Togo : un nouveau cadre juridique pour encadrer le secteur de la microfinance

L’Assemblée nationale togolaise a franchi une étape importante dans la régulation du secteur financier. Mardi, les députés ont adopté à l’unanimité un projet de loi portant réglementation de la microfinance en République togolaise. Le vote est intervenu lors de la quatrième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année, présidée par Komi Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale, en présence du ministre de l’Économie et des Finances, Essowè Georges Barcola.

Cette réforme vise à adapter le cadre juridique du secteur à la croissance rapide de la microfinance au Togo et dans l’espace de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Le texte s’aligne également sur les normes communautaires et internationales afin de garantir une régulation plus efficace et une meilleure protection des usagers.

Structuré en 174 articles répartis en dix titres, le projet de loi encadre désormais l’ensemble des activités du secteur. Il définit clairement les opérations autorisées ou interdites, précise les conditions d’agrément et d’exercice des institutions de microfinance et renforce les règles de gouvernance interne. Le texte introduit également l’encadrement de la finance islamique, dans l’objectif d’élargir l’offre de services financiers accessibles aux populations.

Par ailleurs, la réforme prévoit des dispositions comptables et prudentielles plus strictes ainsi qu’un système de sanctions graduées en cas de manquement à la réglementation. Elle renforce aussi le rôle des autorités de supervision, notamment le ministère chargé des finances, la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la Commission bancaire de l’UMOA.

La nouvelle loi introduit également plusieurs mécanismes destinés à mieux protéger les usagers. Elle impose notamment des règles de transparence tarifaire, un encadrement de la gestion des comptes dormants et la mise en place de dispositifs de traitement des réclamations et de médiation. Des mécanismes d’intervention précoce sont aussi prévus afin d’anticiper les difficultés des institutions de microfinance et sécuriser l’épargne des déposants.

Pour Aklesso Atcholi, président du groupe parlementaire majoritaire UNIR, cette réforme revêt une importance stratégique. « La microfinance s’est imposée comme un instrument décisif d’inclusion économique et de transformation sociale ». Il a ajouté que « protéger la confiance, c’est protéger l’épargne populaire et consolider la stabilité sociale », a-t-il indiqué.

La microfinance constitue en effet un pilier de l’inclusion financière au Togo. Elle permet de soutenir les activités génératrices de revenus et facilite l’accès au financement pour les petits commerçants, les agriculteurs, les artisans, les femmes entrepreneures et les jeunes porteurs de projets.

Le ministre des Finances et du Budget, Essowè Georges Barcola, a rappelé l’impact direct de ce secteur sur la vie économique du pays. « La microfinance est un vecteur puissant d’inclusion financière. Elle permet à des millions de nos concitoyens, en particulier les femmes et les jeunes, d’accéder aux services financiers de base pour entreprendre, investir et améliorer leurs conditions de vie », a-t-il indiqué.

Selon lui, le gouvernement veillera à la mise en œuvre effective de cette réforme afin de renforcer la confiance dans les institutions financières et soutenir la croissance économique.

Le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, estime également que ce texte aura un impact concret sur la vie des populations. « La loi portant réglementation de la microfinance que notre Assemblée vient d’adopter appartient à ces lois qui changent concrètement la vie des citoyens », a-t-il souligné. Il a rappelé que les institutions de microfinance représentent pour de nombreux Togolais « la première porte d’entrée dans le système financier » et incarnent souvent « la finance de proximité, la finance accessible ».

Avec l’adoption de cette loi, le Togo renforce la régulation d’un secteur clé pour son économie. En modernisant les règles de gouvernance, en protégeant mieux les épargnants et en améliorant la supervision, les autorités espèrent consolider la confiance dans la microfinance. Un pas important vers une inclusion financière plus large et un développement économique plus équilibré.