AMU : les pièces à fournir pour le conventionnement des opticiens-lunetiers

Les établissements d’optique-lunetterie disposent désormais d’un délai supplémentaire pour se mettre en règle. Un moratoire de trois mois leur est accordé, à compter du 1er janvier 2026, pour renouveler leur partenariat ou déposer une demande de conventionnement. La décision émane de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de l’Institut national d’assurance maladie (INAM).

Ce sursis concerne à la fois les structures déjà conventionnées et celles qui ne le sont pas encore. Objectif affiché : offrir le temps nécessaire pour s’aligner sur les nouvelles règles. Celles-ci découlent de la convention sectorielle signée le 21 novembre 2025 entre les organismes de gestion de l’Assurance maladie universelle (AMU) et les professionnels du secteur, représentés par l’Association des Professionnels et Praticiens de l’Optique Lunetterie (APPOL).

Les directeurs généraux des deux institutions, Ingrid Awade pour la CNSS et Tchilabalo Pilante pour l’INAM, appellent les acteurs à la réactivité. « Vous êtes invités à procéder, dans les délais impartis, à la soumission de votre demande de conventionnement ou de renouvellement du partenariat, conformément aux exigences en vigueur », indiquent-ils.

La procédure est entièrement dématérialisée. Les dossiers doivent être déposés en ligne sur le site de l’INAM, via la rubrique « Services en ligne », sous-rubrique « Accéder au conventionnement ». Aucun dossier physique ne sera accepté.

Les pièces à fournir

Les pièces exigées sont nombreuses. Elles portent sur les qualifications professionnelles, les autorisations administratives, l’adhésion à l’association professionnelle, mais aussi sur les infrastructures, l’équipement, les ressources humaines et la tarification. Un relevé d’identité bancaire est également requis.

À travers ce moratoire, la CNSS et l’INAM entendent garantir une transition fluide vers le nouveau cadre conventionnel. Les responsables comptent sur la diligence des établissements pour assurer la continuité des services et la qualité de la prise en charge des assurés.