Encadrement des systèmes de surveillance : l’IPDCP passe à l’action

L’Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP) engage une vaste opération de régulation des dispositifs de vidéosurveillance et de vidéoprotection sur le territoire togolais.

L’objectif est de garantir la sécurité tout en respectant la vie privée des citoyens.

L’Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP) a officiellement amorcé le processus de déclaration obligatoire et de demande d’autorisation préalable relatif à l’usage de caméras de surveillance au Togo. Cette initiative vise à encadrer juridiquement la mise en place de ces équipements de plus en plus répandus.

Placée sous la coordination du lieutenant-Colonel Bélei Bediani, cette action réglementaire découle directement de la mise en œuvre de la loi n°2019-014 du 29 octobre 2019, notamment ses articles 6, 8 et 10. L’objectif principal est de concilier l’impératif de sécurité publique avec le strict respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles.

Dans un communiqué officiel, l’IPDCP précise que « tout traitement de données à caractère personnel, y compris l’enregistrement d’images par des caméras de surveillance, doit faire l’objet d’une déclaration préalable, sauf dérogations prévues par la loi ». L’institution souligne par ailleurs que certains équipements implantés dans les lieux accessibles au public sont soumis à une autorisation formelle avant toute mise en service.

Afin de faciliter les démarches administratives, un formulaire de déclaration normalisé sera très prochainement mis en ligne sur le portail numérique de l’IPDCP à l’adresse : https://ipdcp.tg. Cette mesure vise à offrir un cadre unifié pour le dépôt des demandes et à en accélérer le traitement.

Un pictogramme officiel de conformité sera systématiquement attribué à chaque site dûment déclaré. Cet affichage, qui devra être visible et lisible sur les lieux surveillés, permettra d’informer les usagers de la présence de dispositifs de captation d’images. Les modalités précises relatives à l’obtention et à l’usage de ce pictogramme seront communiquées ultérieurement.

L’Instance invite l’ensemble des acteurs institutions publiques, entreprises privées, ainsi que particuliers à se conformer aux prescriptions légales en vigueur. Les personnes intéressées peuvent se rapprocher du siège de l’IPDCP, situé à Agoè 2 Lions, à proximité de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), pour toute information complémentaire.