Organigrammes des régions et des communes : le gouvernement exige le respect des règles

À Lomé, le gouvernement remet les pendules à l’heure. Face à certaines pratiques jugées non conformes dans l’organisation administrative des collectivités territoriales, le ministère de l’Administration territoriale a décidé de rappeler avec fermeté les règles en vigueur. Dans une note officielle datée du 13 mars 2026, le ministre Awaté Hodabalo enjoint les présidents de conseils régionaux et les maires à observer scrupuleusement les dispositions réglementaires encadrant les organigrammes des régions et des communes.

Ce rappel intervient après le constat de plusieurs irrégularités dans la mise en place des structures administratives locales. D’après le document ministériel, certaines collectivités auraient engagé l’élaboration ou l’application de leurs organigrammes sans se conformer aux prescriptions prévues par l’arrêté ministériel en vigueur. Une situation qui, aux yeux des autorités, compromet le respect du cadre juridique régissant l’administration territoriale.

Le ministère insiste ainsi sur l’application rigoureuse des dispositions édictées dans le chapitre IV du texte réglementaire. Trois exigences fondamentales y sont rappelées. D’abord, l’organigramme doit être adopté par l’organe délibérant compétent de la collectivité. Ensuite, il doit impérativement être soumis à l’approbation préalable du ministre de tutelle. Enfin, les responsables des différents services administratifs doivent être nommés par arrêté formel, et non par simple décision administrative.

Dans sa note, le ministre précise également que les gouverneurs et les préfets, investis de la mission de contrôle de légalité, sont appelés à redoubler de vigilance. Ils devront veiller à la conformité des actes posés par les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs prérogatives administratives. Tout organigramme adopté en marge de la procédure légale ou toute nomination effectuée sans arrêté sera considéré comme irrégulier et juridiquement nul.

Par cette mise au point, l’exécutif togolais entend réaffirmer l’autorité des textes et garantir une organisation administrative rigoureuse au sein des collectivités territoriales. L’objectif est clair : préserver la légalité des décisions locales et consolider une gouvernance territoriale fondée sur le respect strict des normes institutionnelles.