Renforcement de l’OTR : Vers une gestion fiscale et douanière modernisée

Le 13 février 2025, lors du Conseil des ministres, un projet de loi modifiant la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012, portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR), a été adopté. Cette réforme marque une étape essentielle dans le processus de modernisation des administrations fiscales et douanières, visant à instaurer une gestion plus transparente et efficace des recettes de l’État.
Les résultats de l’évaluation de la performance de l’OTR entre 2014 et 2018 ont mis en lumière l’urgence de réviser son cadre institutionnel afin de mieux répondre aux exigences contemporaines. L’adoption de ce projet de loi s’appuie sur les meilleures pratiques internationales, avec pour objectif de renforcer la gouvernance de l’OTR et d’améliorer ses capacités opérationnelles.
Ainsi, cette réforme prévoit une optimisation du fonctionnement du conseil d’administration de l’OTR, un renforcement de la tutelle ministérielle et une simplification des procédures administratives. Ces mesures devraient permettre à l’office de fonctionner de manière plus agile et réactive face aux défis de la gestion fiscale et douanière moderne.
Pour rappel, ce projet de loi constitue un levier stratégique pour doter le Togo d’un Office Togolais des Recettes plus performant et transparent. Ce renforcement institutionnel est un gage d’efficacité dans la gestion des ressources publiques, permettant ainsi de relever les défis actuels tout en assurant une meilleure collecte des recettes fiscales et douanières.