Togo : rappel des règles sur les manifestations

Dans un communiqué rendu public ce 21 juin, les autorités togolaises ont rappelé avec insistance les règles régissant l’organisation des réunions et manifestations publiques. Ce rappel selon le gouvernement intervient dans un contexte où l’ordre public et la sécurité des citoyens demeurent des priorités absolues pour l’État.

Le gouvernement souligne que l’organisation de toute manifestation pacifique est soumise à une déclaration préalable, conformément à la loi n°2011-010 du 16 mai 2011. « La loi n°2011-010 du 16 mai 2011, ensemble avec les textes subséquents qui le modifient, dispose en son article 9 que toute réunion ou manifestation pacifique sur la voie publique et dans les lieux publics est soumise à une déclaration préalable… », précise le communiqué. Cette déclaration, à adresser au moins cinq jours ouvrables avant l’événement, doit contenir les informations détaillées sur les organisateurs, les objectifs, le lieu, l’itinéraire et les horaires.

L’exécutif rappelle que les itinéraires choisis doivent éviter certaines zones sensibles : routes nationales, secteurs stratégiques, lieux proches d’institutions républicaines ou d’ambassades. En outre, les manifestations ne peuvent se tenir qu’entre 11h et 18h.

Toute infraction à ces dispositions, notamment tout appel à la désobéissance civile ou à des rassemblements non autorisés, sera sévèrement sanctionnée.

« Le gouvernement réitère son attachement aux valeurs démocratiques, aux libertés fondamentales et à l’expression citoyenne des libertés dans un cadre légal, républicain et apaisé », conclut le communiqué.

Les autorités rassurent que des mesures strictes seront appliquées pour préserver la paix et permettre à tous de vaquer librement à leurs activités.