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Décret de nomination du gouvernement contesté : un cadre du pouvoir répond à l’ANC

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Un vent de controverse souffle sur Lomé. Depuis la nomination du gouvernement en octobre 2025, un débat constitutionnel inattendu secoue le paysage politique togolais. Entre interprétations opposées et accusations croisées, l’ANC et le camp gouvernemental s’affrontent désormais sur le terrain du droit. Et derrière ce duel silencieux, c’est la confiance dans la Cinquième République qui vacille.

Au cœur de la polémique : le décret du 8 octobre 2025, signé par le président du Conseil des ministres. Ce texte a officialisé la nouvelle équipe gouvernementale. Pour l’ANC, ce décret n’a aucune base légale. Le parti de Jean-Pierre Fabre parle d’une « confusion juridique sans précédent » et d’une « rupture de l’ordre constitutionnel ». Il estime que le pays évolue dans un cadre institutionnel devenu « volontairement flou ».

Pour l’opposition, tout part d’une omission majeure. Selon elle, la Constitution du 6 mai 2024 ne précise pas l’autorité habilitée à nommer les membres du gouvernement. « La Constitution ne mentionne nulle part l’autorité chargée de nommer les ministres », affirme l’ANC. Cette faille suffirait, à ses yeux, à remettre en cause la légitimité de tout le gouvernement. L’opposition parle même d’« usurpation de compétence », une accusation qui pourrait invalider des mois de décisions publiques.

Le pouvoir rejette fermement cette lecture. Selon nos confrères de TBN, un haut cadre, resté anonyme, balaie les arguments de l’ANC, qu’il juge plus politiques que juridiques. « La légalité de la Cinquième République ne fait aucun doute », assure-t-il. Il rappelle que toutes les nouvelles institutions, y compris les municipalités, ont été mises en place sur la base de cette Constitution, avec la participation de l’ANC. Contester aujourd’hui reviendrait donc, selon lui, à remettre en cause sa propre présence dans le système.

L’ANC remet en cause la légalité du gouvernement

Le pouvoir s’appuie surtout sur l’article 50 de la Constitution. Ce texte désigne le président du Conseil comme chef du gouvernement et président du Conseil des ministres. Pour les juristes proches du régime, cela implique naturellement qu’il forme son équipe. « Le chef du gouvernement compose son gouvernement, sauf disposition contraire », insiste un soutien du président Faure Gnassingbé, pour qui l’argument du “vide juridique” n’est qu’une construction polémique.

Au-delà des joutes verbales, cette confrontation met en lumière une fracture plus profonde : l’absence de consensus autour de la Cinquième République. Ce qui devait être une refondation institutionnelle devient peu à peu un terrain d’affrontements juridiques.

Ce bras de fer révèle surtout un enjeu central : la solidité de la confiance institutionnelle. Tant que l’interprétation du cadre constitutionnel restera disputée, le débat politique continuera de s’alimenter de soupçons, au risque d’éloigner encore davantage le pays d’un consensus national durable