Togo : le CNCC exige l’application de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO

La décision de la Cour de justice de la CEDEAO sur le changement constitutionnel intervenu au Togo en 2024 ravive les tensions politiques. Alors que les autorités togolaises font face aux conséquences de cet arrêt, le Cadre national de concertation pour le changement (CNCC) accuse le pouvoir de chercher à discréditer la juridiction communautaire. Dans un communiqué publié le 30 octobre 2026, le mouvement réclame l’application immédiate de la décision et appelle à une mobilisation nationale et internationale pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel.

Le bras de fer autour de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO prend ainsi une nouvelle dimension. Au centre de la controverse figure la violation de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG), relevée par la juridiction communautaire à la suite de la réforme constitutionnelle de 2024.

Pour le CNCC, la réaction des autorités togolaises s’apparente à une tentative de remise en cause de la légitimité de la Cour. L’organisation dénonce, avec indignation, les « contorsions du régime RPT-UNIR » pour contester une décision judiciaire qui engage pourtant le Togo sur le plan communautaire.

Le mouvement pointe notamment du doigt le colloque organisé les 29 et 30 octobre à l’Université de Lomé. Présentée comme une réflexion autour de la souveraineté nationale, cette rencontre est interprétée par le CNCC comme une opération visant à affaiblir l’autorité de la Cour de justice de la CEDEAO. Il y voit une tentative de « justifier l’injustifiable », plutôt qu’une réponse aux conclusions de la juridiction régionale.

L’exécution de l’arrêt au cœur des revendications

Le CNCC accorde une importance particulière à la notification officielle de la décision aux autorités togolaises, notamment au ministre de la Justice. Référencé ECW/CCJ/JUD/01/26, l’arrêt établit, selon le communiqué, la violation par le Togo de l’article 23 de la CADEG.

Pour le mouvement, cette décision ne saurait rester une simple déclaration de principe. Elle doit produire des effets concrets sur la situation institutionnelle et politique du pays. Le CNCC réclame ainsi son « exécution immédiate et intégrale », qu’il considère comme une condition essentielle au rétablissement de l’ordre démocratique.

Cette exigence place désormais la question du respect des engagements communautaires au centre du débat politique. Le mouvement estime que les autorités ne peuvent se soustraire aux conséquences d’une décision rendue par une juridiction régionale dont le Togo relève.

Le CNCC interpelle l’Union africaine et la communauté internationale

Au-delà des autorités togolaises, le CNCC entend internationaliser davantage le dossier. Il sollicite l’intervention du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, auquel il demande de se saisir rapidement de la situation et de mettre en œuvre les mécanismes prévus aux articles 24 et 25 de la CADEG pour favoriser le rétablissement de l’ordre démocratique.

L’organisation adresse également un appel aux partenaires internationaux du Togo. Elle les exhorte à soutenir la justice communautaire ainsi que les aspirations démocratiques de la population togolaise. Une démarche qui traduit sa volonté de maintenir une pression diplomatique sur les autorités et de faire du respect de l’arrêt un enjeu dépassant le seul cadre national.

Un appel à la mobilisation citoyenne

Sur le plan intérieur, le CNCC appelle les forces de l’opposition démocratique, les organisations de la société civile, les populations et la diaspora à maintenir leur vigilance. Le mouvement invite ces différentes composantes à rester « vigilantes, mobilisées et déterminées jusqu’à l’avènement du changement démocratique ».

Son communiqué s’achève sur une formule qui résume sa posture et sa ligne de revendication : « Debout pour la terre de nos aïeux : le droit a parlé, le peuple vaincra, la dictature tombera ! »

Le CNCC à travers cette déclaration, entend faire de l’application de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO un point central de la contestation politique. Reste désormais la question de sa mise en œuvre effective et des suites que les autorités togolaises entendent donner à cette décision communautaire.